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Député de la Gironde, 2e circonscription U. L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre ] p. Vidéo Internet Explorer 6 : rafraîchir la page Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet ] p.

Est élu Président de l'Assemblée Nationale [9 décembre ] p. En cette qualité : Préside : la séance du 10 décembre p. Sa proposition de résolution tendant à modifier les articles 95 et 96 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° [15 décembre ] p. Son discours lors de l'installation du bureau définitif : Hommage au Président Coty ; bilan et effacement de la IVe République ; rôle de l'Assemblée dans l'établissement d'une République vraiment nouvelle ; refonte des méthodes parlementaires ; revalorisation du Parlement dans l'opinion publique ; disparition de la notion de groupes ; hommage au Général de Gaulle et à la République [11 décembre ] p.

René Trégouët, Sénateur

Est entendu sur le Règlement provisoire de l'Assemblée Nationale [ 11 décembre ] p. Donne lecture d'un décret du Premier Ministre convoquant le Parlement en session extraordinaire [15 janvier ] p.

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Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale [15 janvier ] p. Donne lecture : - d'un message du Président de la République [15 janvier ] p.

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Informe l'assemblée que la Commission constitutionnelle provisoire a annulé les élections de MM Durand, Ulrich et Lacoste-Lareymondie [15 janvier ] p. Donne lecture d'une communication de M. Communique à l'Assemblée une lettre de MM. Maurice-Bokanowski et Pinay relative à leur démission de délégués à l'Assemblée parlementaire européenne [27 janvier ] p.

Sa décision portant nomination de membres du Conseil constitutionnel J. Déclare ouverte la session ordinaire pour [28 avril ] p.

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Prononce l'éloge funèbre de M. Boganda [28 avril ] p. Caudron [26 mai ] p.

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Communique à l'Assemblée une décision du Conseil constitutionnel relative à l'examen du Règlement de l'Assemblée Nationale [26 mai ] p. Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents séances du soir et séances de nuit [26 niai ] p.

Informe l'Assemblée de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des dispositions du Règlement enterprise de travaux agricole suisse anti aging de l'Assemblée Nationale [1er juillet ] p.

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet ] p. Est entendu sur l'ordre du jour : Établissement de l'ordre du jour des travaux parlementaires, en fonction des navettes [23 juillet ] p.

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Est entendu sur la déclaration du Gouvernement problème scolaire. Déclare close la session ordinaire, ouverte le 28 avril [27 juillet ] p. Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour [6 octobre ] p. Fourcade [6 octobre ] p. Son allocution lors de l'installation enterprise de travaux agricole suisse anti aging bureau de l'Assemblée Nationale : Rôle du bureau ; poursuite de l'amélioration des conditions de travail des députés ; exercice du contrôle parlementaire ; rôle des Commissions permanentes et des questions orales ; coopération nécessaire des pouvoirs [8 octobre ] p.

Donne lecture d'une communication du Président du Sénat indiquant la composition du bureau du Sénat [13 octobre ] p. Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre annonçant son intention d'engager la responsabilité du Gouvernement à la suite de sa déclaration de politique générale [13 octobre ] p.

Est entendu sur un rappel au Règlement de M. Pleven : Difficultés d'interprétation des différents textes relatifs aux délais de discussion de la loi de finances ; cas des annexes au projet de loi ; éventualité d'une session extraordinaire [20 octobre ] p. Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : Conditions dans lesquelles a été votée la suppression de l'article 46 au cours de la séance précédente ; recevabilité de l'article additionnel de M.

Taure ; examen par le bureau du procès-verbal de la séance ; erreur de M. Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour : Examen du budget de dans de meilleurs conditions [12 novembre ] p. Rappel au Règlement de M. Leenhardt : Prochaine réunion d'une Conférence des Présidents [20 novembre ] p. Communication du bureau sur l'application du Règlement : Maintien de l'interprétation traditionnelle donnée à l'article 60 ; possibilité reconnue au Gouvernement de faire tenir séance n' importe quel jour de la semaine ; dépôt éventuel d'une proposition de résolution tendant à modifier l'alinéa 4 de l'article 50 [23 novembre ] p.

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour deuxième partieAnciens combattants et victimes de guerre : Lettre du Premier Ministre Suspension du délai de 40 jours au cas où le Gouvernement engagerait sa responsabilité, du temps nécessaire à cette procédure [24 novembre ] p.

Donne lecture d'une motion de censure et communique à l'Assemblée l'ordre de ses travaux [25 novembre enterprise de travaux agricole suisse anti aging p. Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre réunion hialuronsav tartalmú szemcsepp Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour restant en discussion [15 décembre ] p.

Table des matières

Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre convocation du Parlement en session extraordinaire [18 décembre ] p. Constate la clôture de la première session ordinaire de [18 décembre ] p.

Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [21 décembre ] p. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la participation de l'État à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset ; Art. Son allocution à l'occasion de la clôture de la session extraordinaire [30 décembre ] p.

Donne lecture du décret portant convocation du Parlement [2 février ] p. Déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [2 février ] p.

Walter [2 février ] p.

Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs - Tome 1

Fait part â l'Assemblée de diverses communications de M. Consulte l'Assemblée sur la demande de constitution d'une Commission spéciale pour l'examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [2 février ] p. Déclare close la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [3 février ] p.

Déclare ouverte la deuxième session ordinaire enterprise de travaux agricole suisse anti aging l'Assemblée Nationale pour [26 avril ] p. Informe l'Assemblée de la cessation à la date du 6 mars du mandat de député de M.

Louis Terrenoire et de M. Jean Foyer [26 avril ] p. Emile Janvier ibid.